Garanties

1. Satisfait ou remboursé (délai de 7 jours)

Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours après réception du colis pour me le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Cassandre Belhache : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

Coordonnées pour les retours
Pour traiter vos demandes, je vous demande de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande. Je ne pourrai prendre en compte toute demande incomplète.
Le retour des colis s'effectue à l'adresse suivante :

• Cassandre Belhache
• 11 rue du sapeur Michel Jouan
• 35000 Rennes
• France

Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.



2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxe et hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.



3. Frais de port

Forfait à définir au moment de votre commande en fonction de la taille et du poids du colis.

Les commandes sont payables par chèque français à l'ordre de Cassandre Belhache.



4. Délais de traitement de votre commande

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais et un accusé de réception vous est envoyé dès réception de la commande.
Les colis sont envoyés dès encaissement du règlement pour tout produit en stock.


Pour la commande d'un tableau non disponible, des arrhes, s'élevant à 30% du montant total de l'oeuvre à réaliser, sont demandées à l'avance. Pour une personnalisation de l'oeuvre, il sera demandé 10% suplémentaire au montant de la commande.
Pour un produit non disponible, il faudra compter un délai de réalisation d'au moins deux semaines (en fonction de la commande).

Données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation ;
Adresse e-mail et numéro de téléphone pour la confirmation de la commande et la livraison.

A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
Je ne diffuse pas vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Cassandre Belhache : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cassandre Belhache. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : belhachecassandre@yahoo.fr
Par téléphone : 06 08 66 22 92
Par courrier : Cassandre Belhache- 11, rue du sapeur Michel Jouan- 35000 Rennes - France.

Généralités

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cassandre Belhache et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Paiement de la marchandise

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.



3. Transport et Livraison

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de mon atelier. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.



4. Délais de livraison

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison.
Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Cassandre Belhache, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
Retour des marchandises: aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.



5. Garantie

Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, je m'engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 06 08 66 22 92 ou envoyez-moi un message.



6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Cassandre Belhache ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Cassandre Belhache sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Cassandre Belhache pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.